A l'ouverture de la séance du Comité Technique du 13 Décembre 2012, les élus du CT de l'Université de Nice Sophia Antipolis ont lu une lettre ouverte, envoyée le 4 décembre à la Présidence de UNS, lui rappelant les principes du fonctionnement du Comité Technique d'Etablissement et soulignant les dysfonctionnements constatés dans le respect des procédures réglementaires.
Lire la lettre ouverte :
Nice le 3 Décembre 2012
Lettre ouverte à Madame la Présidente de l'Université de Nice Sophia Antipolis
Objet : fonctionnement du Comité Technique de l’Université de Nice – Sophia Antipolis.
Les attributions du Comité Technique sont les suivantes :
Il est consulté sur les questions et projets de textes relatifs à
- L’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services,
- La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
- Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
- Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels,
- Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
- A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles,
- A l’insertion professionnelle,
- A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations,
- A l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux.
De ce qui précède il semble que le comité technique doit être consulté sur tous projets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement et/ou de ses services sur la politique de l’action sociale et du bilan social de l’Etablissement.
Lors du précédent comité technique, vous nous avez informés en séance de votre volonté de modifier l'organisation d'un certain nombre de services. Or nous avons été amenés à constater que des modifications ont déjà été mises en œuvre sans consultation au préalable du CT.
Depuis, de nombreux autres cas de décisions non préalablement soumises aux votes du CT ont été validées : l’attribution au mérite du reliquat des primes, la modification de la fermeture estivale de l’établissement, la modification de la composition du groupe de travail de l’action sociale de l’établissement qui avait été arrêtée en C.T.P., certains recrutements et publications de postes. Cette façon d'agir ne respecte pas l'esprit et la lettre de ce que l’on peut raisonnablement attendre du fonctionnement du Comité Technique d'une université. En effet le CT n'a pu donner aucun avis circonstancié sur vos projets d'évolution.
Aussi nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir respecter les textes régissant le fonctionnement des Comités Techniques en présentant « pour avis » les projets d'organisation que vous souhaitez mettre en œuvre. Il va s'en dire que les projets accompagnés de tout document permettant une complète compréhension devront être portés à la connaissance des membres du CT en respectant un délai suffisant pour en permettre l'étude comme le prévoient les textes.
Pour ce qui concerne les services où la modification a déjà commencé à être mise en œuvre. Nous vous demandons de mettre de toute urgence à disposition des membres du Comité Technique la description des nouvelles organisations que vous envisagez afin qu'un prochain comité technique puisse émettre son avis comme l'exige la réglementation.
Les élus SNPTES- UNSA du Comité Technique